Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 1402 décisions.
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Westates Airlines, Inc. - Licence no 900006.
Référence no M4895/W122-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900006, Westates Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-293 | Arrêté | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. - Licence no 900293.
Référence no M4895/E112-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900293, Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-292 | Arrêté | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
DEMANDE présentée par James Bay Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 950034.
Référence no M4205/J117-5-1
No 951203 au rôle
James Bay Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
470-A-1995 | Décision | 1995-07-11
le 11 juillet 1995
DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/ Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/...
471-A-1995 | Décision | 1995-07-11
le 10 juillet 1995
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1995-R-279 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Transportes Aereos Portugueses, EP - Licence no 880481.
Référence no M4895/T77-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880481, Transportes Aereos Portugueses, EP (ci-après la licenciée) est...
1995-A-286 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc - Licence no 880549.
Référence no M4895/C266-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880549, Compagnie Nationale de Transports...
1995-A-280 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways - Licence no 880622.
Référence no M4895/B67-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880622, British Airways Plc...
1995-A-282 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines - Licence no 880488.
Référence no M4895/S330-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880488, SABENA faisant...
1995-A-281 | Arrêté | 1995-07-10
le 10 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France - Licence no 880552.
Référence no M4895/A100-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880552, Compagnie...
1995-A-284 | Arrêté | 1995-07-10