Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 1402 décisions.
le 29 juin 1995
DEMANDE présentée par Pem-Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883533 et 883534 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/P40-4-1M4895/P40-4-1
Nos 951137951138 au rôle
Pem-Air Limited (ci-...
443-A-1995 | Décision | 1995-06-29
le 29 juin 1995
DEMANDES présentées par Air Saguenay (1980) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
444-A-1995 | Décision | 1995-06-29
le 28 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Desert Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines - Licence no 920068.
Référence no M4895/D66-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920068,...
1995-A-258 | Arrêté | 1995-06-28
le 27 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bond Air, Ltd. - Licence no 880392.
Référence no M4895/B111-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880392, Bond Air, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-256 | Arrêté | 1995-06-27
le 27 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par McNeely Engineering Consultants Ltd., au nom de la Ville de Nepean (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-255 | Arrêté | 1995-06-27
le 27 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-254 | Arrêté | 1995-06-27
le 27 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J R Copters, Ltd. - Licence no 920055.
Référence no M4895/J110-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920055, J R Copters, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-257 | Arrêté | 1995-06-27
le 23 juin 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 883095, 883096, 890334, 900298, 930341, 930344 et 940234.
Références nos M4205/...
1995-A-252 | Arrêté | 1995-06-23
le 23 juin 1995
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-66 du 8 mars 1994, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à reconstruire...
1995-R-253 | Arrêté | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Roch Air Inc. en vue de suspendre les licences nos 920109, 920151 et 920162.
Références nos M4205/R138-5-1M4895/R138-4-1M4205/R138-4-1
Nos 951044951043951042 au rôle
Roch Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
432-A-1995 | Décision | 1995-06-23