Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 711-720 sur 1402 décisions.
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters en vue d'annuler la licence no 910265.
Référence no M4205/B158-5-1
No 951118 au rôle
Bayview Air Charters Inc. exerçant son activité sous le nom de Bayview Air Charters (ci-...
431-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890227, 900283 et 920128 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A293-4-1M4895/A293-4-1M4205/A293-3-1
Nos 951098951096951097 au rôle
Air...
430-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures - Licences nos...
433-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883647 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/S324-4-1
No 951139...
436-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880013, 880021, 880022, 880023, 880025 et 880027.
Références nos M4205/I7-2-1M4205/I7-4-2M4895/I7-4-1M4205/I7-4-1M4205/I7-1-1M4205/I7-5-1
Nos...
435-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881372 et 900047.
Références nos M4895/J59-4-1M4895/J59-5-1
Nos 951104951105 au rôle
Jet Management Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
434-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883564 et 883565 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A263-4-1M4895/A263-4-1
Nos 951122951123 au rôle
Avionair Inc. (ci-après...
437-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Gabriel Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
440-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
439-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises et de courrier entre des points situés au Canada et Hong Kong.
Référence no M4895/A74-2-4
No 950780 au rôle
Air Canada (ci-après...
438-A-1995 | Décision | 1995-06-23