Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 721-730 sur 1402 décisions.
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Peter Hagedorn Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chimo Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
441-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
442-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional - Licence no 880267.
Référence no M4895/C325-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880267, Time Air Inc....
1995-A-251 | Arrêté | 1995-06-22
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Airways, Inc. - Licence no 920187.
Référence no M4895/C309-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-250 | Arrêté | 1995-06-22
le 22 juin 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
428-A-1995 | Décision | 1995-06-22
le 22 juin 1995
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
429-A-1995 | Décision | 1995-06-22
le 21 juin 1995
DEMANDE présentée par 9000-6644 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Côte-Nord Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
424-A-1995 | Décision | 1995-06-21
le 21 juin 1995
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 890469 et 910100 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 533-A-1994 du 11 août 1994.
Références nos M4895/C218-4-1M4205...
426-A-1995 | Décision | 1995-06-21
le 21 juin 1995
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par l'arrêté no 1994-A-413 du 12 octobre 1994.
Référence no M4205/S67-4-1
No 951149...
425-A-1995 | Décision | 1995-06-21
le 21 juin 1995
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890313 imposée par la décision no 682-A-1994 du 24 octobre 1994.
Référence no M4205/W91-5-1
No 951049 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
427-A-1995 | Décision | 1995-06-21