Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 881-890 sur 1402 décisions.
le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Air Transport International, Inc. en vue d'annuler la licence no 900229.
Référence no M4895/A440-5-1
No 950721 au rôle
Air Transport International, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé...
313-A-1995 | Décision | 1995-05-19
le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Air North Bay Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882283 et 882284 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1994-A-143 du 22 avril 1994.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/...
312-A-1995 | Décision | 1995-05-19
le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par International Charter Xpress Limited Liability Company de Little Rock (Arkansas) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 920183.
Référence no M4895/I57-4-1
No 950393 au rôle
International Charter Xpress Limited Liability Company (ci-après la...
316-A-1995 | Décision | 1995-05-19
le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston (Texas) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique)...
315-A-1995 | Décision | 1995-05-19
le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada....
314-A-1995 | Décision | 1995-05-19
le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Lawrence Bay Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900013 imposée par la décision no 697-A-1994 du 31 octobre 1994.
Référence no M4205/L33-4-1
No 950786 au rôle
Lawrence Bay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
317-A-1995 | Décision | 1995-05-19
le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 880367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 675-A-1994 du 20 octobre 1994.
Référence no M4205/B52-4-1
No 950856 au...
319-A-1995 | Décision | 1995-05-19
le 19 mai 1995
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 11-...
318-A-1995 | Décision | 1995-05-19
le 18 mai 1995
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 950791950792 au rôle
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
309-A-1995 | Décision | 1995-05-18
le 18 mai 1995
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de lever la suspension des licences nos 882757 et 882758 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision...
308-A-1995 | Décision | 1995-05-18