Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 931-940 sur 1402 décisions.
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205/N172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883403, Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-190 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fitchburg-Colonial Aviation, Inc. -Licence no 881231.
Référence no M4895/F22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881231, Fitchburg-Colonial Aviation, Inc. (ci-après la...
1995-A-191 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transavia Holland B.V. - Licence no 880846.
Référence no M4895/T65-4-1
No 920366 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée...
1995-A-193 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1997, les licences nos 940230, 940231, 940232, 950051, 950052, 950053, 950054, 950055 et 950056.
Références nos M4205/H134-5-1M4205/H134-4-1M4895/H134-4-1M4205/H134-4-2M4205/H134-4-3M4205/H134-...
273-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 900054 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/K47-4-1
No 950730 au rôle
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
276-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 920086.
Référence no M4205/G107-5-1
No 950695 au rôle
G.O. Island Hopper Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
275-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre les licences nos 882412, 890015, 890016, 910031, 910032 et 920047 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/T68-4-5M4205/T68-3-1M4205/T68-3-2M4205/T68-4-2M4205/...
274-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
277-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 709-A-1993 du 18 octobre 1993.
Référence no M4205/A426-4-1
No 950672 au...
279-A-1995 | Décision | 1995-05-09
le 9 mai 1995
DEMANDE présentée par Buffalo Narrows Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
278-A-1995 | Décision | 1995-05-09