Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 875 décisions.
le 7 août 1995
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
550-A-1995 | Décision | 1995-08-07
le 4 août 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Canadien Pacifique Limitée conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'annuler la décision no 798-R-1993 du 19 novembre 1993....
543-R-1995 | Décision | 1995-08-04
le 4 août 1995
DEMANDE présentée par 102662 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Expressair en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...
544-A-1995 | Décision | 1995-08-04
le 3 août 1995
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de lever la suspension des licences nos 900356 et 910027 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C pour le transport de personnes...
541-A-1995 | Décision | 1995-08-03
le 3 août 1995
DEMANDE présentée par Air Killarney Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de...
540-A-1995 | Décision | 1995-08-03
le 3 août 1995
DEMANDE présentée par Peter Hagedorn Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chimo Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
542-A-1995 | Décision | 1995-08-03
le 2 août 1995
DEMANDE présentée par AeroGenesis Aviation, Inc. de Mason (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
535-A-1995 | Décision | 1995-08-02
le 2 août 1995
DEMANDE présentée par 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D aux termes de la licence no 920134.
Référence no M4205/W141-4-1
No 920793 au...
538-A-1995 | Décision | 1995-08-02
le 2 août 1995
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. de Lexington (Kentucky) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
537-A-1995 | Décision | 1995-08-02
le 2 août 1995
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
536-A-1995 | Décision | 1995-08-02