Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2012 496 Apply 2012 filter
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- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2001 685 Apply 2001 filter
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- 1999 730 Apply 1999 filter
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- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
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Affichage 14071-14080 sur 19606 décisions.
le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882804, 882805 et 882806.
Références nos M4205/K83-4-2M4205/K83-4-1M4895/K83-4-1
Nos 951303951304951305 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
515-A-1995 | Décision | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 951277 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
514-A-1995 | Décision | 1995-07-25
le 25 juillet 1995
DEMANDE présentée par CanAir Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de CanAir Cargo et/ou CanAir en vue de suspendre les licences nos 900102 et 940237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F pour le transport de passagers....
516-A-1995 | Décision | 1995-07-25
le 24 juillet 1995
DEMANDE présentée par Valujet Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 950075.
Référence no M4895/V67-6-1
No 951228 au rôle
Valujet Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
511-A-1995 | Décision | 1995-07-24
le 24 juillet 1995
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lake Harbour (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 930065.
Référence no M4205/K18-3-2
No 950265 au rôle
Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté...
512-A-1995 | Décision | 1995-07-24
le 21 juillet 1995
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique.
Référence...
504-A-1995 | Décision | 1995-07-21
le 21 juillet 1995
DEMANDE présentée par Coyote Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882198 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/C149-4-1
No 951283 au rôle
Coyote Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
506-A-1995 | Décision | 1995-07-21
le 21 juillet 1995
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 676-A-1994 du 20 octobre 1994...
505-A-1995 | Décision | 1995-07-21
le 21 juillet 1995
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service Aérien F.B.O. Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'obtenir l'autorisation de transporter également des marchandises par aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 900016....
508-A-1995 | Décision | 1995-07-21
le 21 juillet 1995
DEMANDE présentée par Grand Holdings, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Champion Air de Manhattan Beach (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
507-A-1995 | Décision | 1995-07-21