Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Type de décision
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- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
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- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 16701-16710 sur 19606 décisions.
le 10 juillet 1992
DEMANDE présentée par 647495 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Birch Lake Lodge en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
443-A-1992 | Décision | 1992-07-10
le 10 juillet 1992
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
444-A-1992 | Décision | 1992-07-10
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Baltimore,...
440-A-1992 | Décision | 1992-07-09
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
442-A-1992 | Décision | 1992-07-09
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limitée à...
441-A-1992 | Décision | 1992-07-09
le 8 juillet 1992
DEMANDE présentée par Fly North, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900347 imposée par la décision n° 517-A-1991 du 4 octobre 1991.
Référence no M4895/F92-4-1
N° 920612 au rôle
Fly North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
439-A-1992 | Décision | 1992-07-08
le 7 juillet 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
438-A-1992 | Décision | 1992-07-07
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par International Cargo Xpress, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de ICX, faisant affaires sous la raison sociale de International Charter Xpress de Upper Marlboro (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
436-A-1992 | Décision | 1992-07-06
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 920739 au rôle920740
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le...
433-A-1992 | Décision | 1992-07-06
le 6 juillet 1992
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 880124 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/W15-4-1
N° 920722 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a...
434-A-1992 | Décision | 1992-07-06