Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 721-730 sur 853 décisions.
le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great Amercian Airways de Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
132-A-1994 | Décision | 1994-03-31
le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 940366 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
134-A-1994 | Décision | 1994-03-31
le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 880390 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Référence no M4895/O17-4-1
No 940270 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la...
129-A-1994 | Décision | 1994-03-29
le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Enterprise Air Center, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
131-A-1994 | Décision | 1994-03-29
le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation de Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
130-A-1994 | Décision | 1994-03-29
le 28 mars 1994
DEMANDE présentée par Comair, Inc. pour le renouvellement de la licence no 930164.
Référence no M4895/C106-2-4
No 940268 au rôle
Aux termes de la licence no 930164 du 4 juin 1993, Comair, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un service international régulier...
127-A-1994 | Décision | 1994-03-28
le 28 mars 1994
DEMANDE présentée par Lewis Aviation Services, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
128-A-1994 | Décision | 1994-03-28
le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par Tar Heel Aviation, Inc. de Richlands (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
123-A-1994 | Décision | 1994-03-25
le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par Allen Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
126-A-1994 | Décision | 1994-03-25
le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, D et E et de desservir également...
125-A-1994 | Décision | 1994-03-25