Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 137 décisions.
le 18 août 1994
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882959 imposée par la décision no 23-A-1994 du 14 janvier 1994.
Références...
543-A-1994 | Décision | 1994-08-18
le 17 août 1994
RELATIF à l'abrogation du Règlement sur des frais supplémentaires des chemins de fer, C.R.C., ch. 1220, ordonnance générale no T-20.
Références nos D 2900-15S 1820/R14
En vertu du paragraphe 27(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.),...
1994-R-350 | Arrêté | 1994-08-17
le 17 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Les Ailes de Gaspé Inc. - Licences nos 880329 et 880330.
Références nos M4205/L42-4-1M4895/L42-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1994-A-349 | Arrêté | 1994-08-17
le 17 août 1994
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
542-A-1994 | Décision | 1994-08-17
le 16 août 1994
DEMANDE présentée par Air Castle Inc. de Santa Monica (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
541-A-1994 | Décision | 1994-08-16
le 16 août 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Tracy (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le Chemin...
1994-R-348 | Arrêté | 1994-08-16
le 15 août 1994
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 941167 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
539-A-1994 | Décision | 1994-08-15
le 15 août 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue de suspendre la licence no 882017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et E.
Référence no M4205/C8-4-1
No 941345 au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l...
538-A-1994 | Décision | 1994-08-15
le 15 août 1994
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
540-A-1994 | Décision | 1994-08-15
le 12 août 1994
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'épi Scarborough Pit, d'une longueur de deux milles,...
537-R-1994 | Décision | 1994-08-12