Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 85 décisions.
le 26 juin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Windsor conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se croisent...
2001-AGR-278 | Arrêté | 2001-06-26
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Europe S.p.A. - Licence no 977315.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-263 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta - Licence no 961011.
Référence no M4212/A730-2
Aux termes de la licence no 961011, Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom...
2001-A-264 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Jamaica Limited - Licence no 977289.
Référence no M4212/A104-2
Aux termes de la licence no 977289, Air Jamaica Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-265 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines - Licence no 970022.
Référence no M4212/S397-2
Aux termes de la licence no 970022, Sterling European...
2001-A-266 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France - Licence no 977267.
Référence no M4212/A810-2
Aux termes de la licence no 977267, Société Air France faisant affaires sous la raison sociale...
2001-A-267 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet S.A. - Licence no 977323.
Référence no M4212/S340-2
Aux termes de la licence no 977323, Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
2001-A-268 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Britannia Airways Limited - Licence no 977338.
Référence no M4212/B130-2
Aux termes de la licence no 977338, Britannia Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-269 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cubana de Aviacion S.A. - Licence no 977408.
Référence no M4212/C461-2
Aux termes de la licence no 977408, Cubana de Aviacion S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-270 | Arrêté | 2001-06-22
le 22 juin 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licence no 977259.
Référence no M4212/A168-2
Aux termes de la licence no 977259, Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-271 | Arrêté | 2001-06-22