Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 603 décisions.
le 5 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Ville de Brantford et le Comté de Brant conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2001-AGR-73 | Arrêté | 2001-03-05
le 5 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Goderich Exeter Railway Company Limited et la Ville de Halton Hills conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire...
2001-AGR-71 | Arrêté | 2001-03-05
le 5 mars 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation...
2001-AGR-72 | Arrêté | 2001-03-05
le 5 mars 2001
RELATIF à une demande présentée par Corpac Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Corporate Express en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2001-A-70 | Arrêté | 2001-03-05
le 28 février 2001
RELATIF à une demande présentée par Nationwide Leasing Corporation exerçant son activité sous le nom de Gateway Express Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2001-A-69 | Arrêté | 2001-02-28
le 27 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Air Management, Inc. - Licence no 977342.
Référence no M4211/C270-2
Aux termes de la licence no 977342, Corporate Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-68 | Arrêté | 2001-02-27
le 23 février 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Piedmont Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express - Licences nos 975107 et 975108.
Références nos M4211/U52-3M4211/U52-...
2001-A-67 | Arrêté | 2001-02-23
le 23 février 2001
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Allegheny Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express faisant affaires sous la raison sociale de US Airways Express - Licences nos 975096 et 975097.
Références nos M4211/U50-3M4211/U50...
2001-A-66 | Arrêté | 2001-02-23
le 22 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arlington Jet Center, Inc. - Licence no 977101.
Référence no M4211/A681-2
Aux termes de la licence no 977101, Arlington Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-65 | Arrêté | 2001-02-22
le 22 février 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Southern Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
Aux termes de la licence no 962235, Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2001-A-64 | Arrêté | 2001-02-22