Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 741-750 sur 1135 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 489-A-2009
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 070120.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) a demandé à l'Office...
199-A-2009 | Décision | 2009-05-08
le 8 mai 2009
DEMANDE présentée par McGavock Lake Air Service Inc. en vue de rétablir la licence no 972243.
Référence no M4210/M167-1
McGavock Lake Air Service Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 972243. La demande était...
198-A-2009 | Décision | 2009-05-08
le 8 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log - Licence no 060013.
Référence no M4212/V111-4
Aux termes de la licence no 060013, Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig...
2009-A-208 | Arrêté | 2009-05-08
le 8 mai 2009
RELATIF à une demande présentée par Skyways, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S594-2
Skyways, Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2009-A-210 | Arrêté | 2009-05-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-272
le 8 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aeronaves TSM, S.A. de C.V. - Licence no 090018.
Référence no M4212/A1067-2
Aux termes de la licence no 090018, Aeronaves TSM, S.A. de C.V. (licenciée...
2009-A-209 | Arrêté | 2009-05-08
le 7 mai 2009
DEMANDE présentée par Knutsen OAS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-16
DEMANDE
Knutsen OAS a déposé, par l'entremise de son...
194-W-2009 | Décision | 2009-05-07
le 7 mai 2009
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASPHALT SEMINOLE » pour transporter du bitume.
Référence no W9125/P5/09-15
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l'...
193-W-2009 | Décision | 2009-05-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-232
le 7 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Licence no 977244.
Référence no M4211/A885-2
Conformément à la licence no...
2009-A-206 | Arrêté | 2009-05-07
le 5 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated - Licence no 060115.
Référence no M4212/A1054-2
Aux termes de la licence no 060115, Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-200 | Arrêté | 2009-05-06
le 6 mai 2009
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Southwest Jet Aviation/SJA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet Aviation - Licence no 030021.
Référence no M4211/S578-2
Conformément à la licence no 030021, Southwest Jet Aviation/SJA, L.L.C...
188-A-2009 | Décision | 2009-05-06