Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 472 décisions.
EJME (Portugal) Aircraft Management, Lda (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2016-A-106 | Arrêté | 2016-07-08
The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, modifiée (LTC) dispose...
224-A-2016 | Décision | 2016-07-08
Multi Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas ...
2016-A-105 | Arrêté | 2016-07-07
Air Canada, en son nom et au nom d’Etihad Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport en son...
218-A-2016 | Décision | 2016-07-06
Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited exerçant son activité sous le nom de Nalcor Energy (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-104 | Arrêté | 2016-07-05
Cargologicair Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décember 2009.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2016-A-102 | Arrêté | 2016-07-05
Cargologicair Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire...
2016-A-103 | Arrêté | 2016-07-05
Heartland Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2016-A-101 | Arrêté | 2016-07-05
USAC Airways 693 LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
217-A-2016 | Décision | 2016-07-05
Capital Hawryluk Inc. / Hawryluk Capital Inc. exerçant son activité sous le nom de Conexia Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2016-A-100 | Arrêté | 2016-07-05