Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 avril 1990
DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. en vue d'annuler la décision no 322-A-1988 du 16 septembre 1988.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-E170-1A
Par la décision no 322-A-1988 du 16 septembre 1988, Esnagami Wilderness Lodge &...
201-A-1990 | Décision | 1990-04-09
le 9 avril 1990
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre San Francisco - Toronto/Montréal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U3-1-4
No 90232 au rôle
United Air Lines, Inc. (ci-après...
202-A-1990 | Décision | 1990-04-09