Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Associates Charter, Ltd. - Licence no 951598 de l'ONT.
Référence no M4895/A334-9-1
ATTENDU qu'Air Associates Charter, Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-682 | Arrêté | 1997-11-10
le 10 novembre 1997
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
632-A-1997 | Décision | 1997-11-10
le 10 novembre 1997
DEMANDE présentée par Skyejet Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyejet conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
633-A-1997 | Décision | 1997-11-10