Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Limited, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
399-A-2004 | Décision | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par BWIA West Indies Airways Limited, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
398-A-2004 | Décision | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Jet Set Express, Inc. de Newton, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
401-A-2004 | Décision | 2004-07-23
le 23 juillet 2004
DEMANDE présentée par Air Tunilik Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A998-1
Air Tunilik Inc. (ci-après la...
400-A-2004 | Décision | 2004-07-23
le 22 juillet 2004
DEMANDE présentée par Northrop Grumman Systems Corporation de Hawthorne, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
394-A-2004 | Décision | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
DEMANDE présentée par Netjets International, Inc. de East Granby, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
395-A-2004 | Décision | 2004-07-22
le 22 juillet 2004
DEMANDE présentée par Rangeland Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R186-1
Rangeland Helicopters...
393-A-2004 | Décision | 2004-07-22
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
391-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de All Canada Express, Inc., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
392-A-2004 | Décision | 2004-07-21
le 21 juillet 2004
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. en vue de rétablir la licence no 980123.
Référence no M4210/A802-1
Aviation Les Îles Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980123. La demande...
390-A-2004 | Décision | 2004-07-21