Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de DutchBird - Licence no 020127.
Référence no M4212/D129-2
Aux termes de la licence no 020127, Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de DutchBird (...
2005-A-7 | Arrêté | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
DEMANDE présentée par TISMA, Inc. de Dulles, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des...
9-A-2005 | Décision | 2005-01-11
le 11 janvier 2005
RELATIF au refus de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) d'accepter les billets émis par Travel Way Services Inc.
Référence no M4110-36
CONTEXTE
Dans la décision no LET-A-272-2004 du 29 septembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2005-A-8 | Arrêté | 2005-01-11