Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
PLAINTE
[1] Gábor Lukács a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il fait valoir que certaines pratiques de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta) qui portent sur le transport de...
425-C-A-2014 | Décision | 2014-11-25
INTRODUCTION
[1] Le 3 juin 2014, Gábor Lukács a déposé une plainte alléguant que certaines politiques et pratiques de WestJet liées aux réclamations en cas de bagages retardés, perdus et endommagés :
ne sont pas énoncées dans le tarif international de WestJet,
ne cadrent pas avec le...
420-C-A-2014 | Décision | 2014-11-20
INTRODUCTION
[1] Vijay Chandnani, un agent de voyages, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (Malaysia Airlines) concernant l’annulation de son billet et des billets de...
411-C-A-2014 | Décision | 2014-11-10