Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 1115 décisions.
le 25 septembre 1995
DEMANDE présentée par Hat Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Aircraft Services faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Air Cargo Express faisant affaires sous la raison sociale de Roush Air de Pontiac (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'...
651-A-1995 | Décision | 1995-09-25
le 25 septembre 1995
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 783-A-1994 du 25 novembre 1994.
Référence no M4205/R11-4-1
No...
652-A-1995 | Décision | 1995-09-25
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Hap's Aerial Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Executive Line Charter de Sellersburg (Indiana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...
647-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sanikiluaq (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 920128.
Référence no M4205/A293-3-1
No 951194 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
648-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Titan Charter Aviation Inc./Service de Charter Aérien Titan Inc. exerçant son activité sous le nom de Transports Aériens Astoria en vue de suspendre les licences nos 950186 et 950196.
Références nos M4205/T244-5-1M4895/T244-4-1
Nos 951561951562 au rôle...
649-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 22 septembre 1995
DEMANDE présentée par Del Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
650-A-1995 | Décision | 1995-09-22
le 21 septembre 1995
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Airlines (Inland) Ltd. conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110 livres.
Référence no M4895/P49...
1995-A-394 | Arrêté | 1995-09-21
le 21 septembre 1995
DEMANDE présentée par Nordplus Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
644-A-1995 | Décision | 1995-09-21
le 21 septembre 1995
DEMANDE présentée par Viscount Air Services, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 920024.
Référence no M4895/V50-5-1
No 941297 au rôle
Viscount Air Services, Inc. (ci-après la...
645-A-1995 | Décision | 1995-09-21
le 20 septembre 1995
DEMANDE présentée par Northstate Asphalt, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northstate Aviation de Redding (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
640-A-1995 | Décision | 1995-09-20