Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 108 décisions.
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1
No 000469 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
361-A-2000 | Décision | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Nordstress Australia PTY. Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-174 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Aviation Skyservice Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-173 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par American Trans-Air, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2000-A-172 | Arrêté | 2000-05-23
le 19 mai 2000
RELATIVE à la décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998 - Skyservice Airlines Inc.
Référence no U3570/98-21
CONTEXTE
Dans sa décision no 643-AT-A-1998 du 29 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par George Rimek...
357-AT-A-2000 | Décision | 2000-05-19
le 18 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Eagle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Executive Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E182-2
Eagle...
2000-A-169 | Arrêté | 2000-05-18
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au...
355-A-2000 | Décision | 2000-05-18
le 18 mai 2000
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Executive Charter de West Columbia, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
353-A-2000 | Décision | 2000-05-18
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par 3542564 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sahtu Helicopters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
347-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. - Licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Aux termes de la licence no 962611, Air Tuteurs Ltée...
2000-A-168 | Arrêté | 2000-05-17