Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 29 décisions.
le 15 septembre 2000
DEMANDE présentée par Trakair.Com, L.L.C. de Burlington, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
597-A-2000 | Décision | 2000-09-15
le 14 septembre 2000
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1 M4210/C412-2
Nos 000834 000835 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
595-A-2000 | Décision | 2000-09-14
le 12 septembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
593-A-2000 | Décision | 2000-09-12
le 11 septembre 2000
DEMANDE présentée par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
590-A-2000 | Décision | 2000-09-11
le 11 septembre 2000
DEMANDE présentée par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
591-A-2000 | Décision | 2000-09-11
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Nippon Koku Kabushiki Kaisha (Japan Airlines Company, Ltd.), en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
584-A-2000 | Décision | 2000-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 393-A-2001
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 000843 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
588-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 8 septembre 2000
DEMANDE présentée par Medcenter One Health Systems, Inc. de Bismarck, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
589-A-2000 | Décision | 2000-09-08
le 7 septembre 2000
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue de faire modifier la décision no 410-A-2000 du 9 juin 2000 afin de lui permettre d'effectuer un total de sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le...
582-A-2000 | Décision | 2000-09-07
le 6 septembre 2000
DEMANDE présentée par Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air de Ketchikan, Alaska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
581-A-2000 | Décision | 2000-09-06