Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Wapiti Valley Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980175.
Référence no M4210/W200-1
No 010410 au rôle
Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
222-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Heli-Manicouagan Inc. en vue de suspendre la licence no 962043.
Référence no M4210/H90-1
No 010419 au rôle
Heli-Manicouagan Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
223-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
DEMANDE présentée par Trans World Airlines, Inc. en vue d'annuler les licences nos 975070 et 977227.
Références nos M4211/T80-3M4211/T80-2
Nos 010432010433 au rôle
Trans World Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
229-A-2001 | Décision | 2001-05-08
le 8 mai 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Valley Air, Inc. - Licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 010429 au rôle
Aux termes de la licence no 977061, Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
228-A-2001 | Décision | 2001-05-08