Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 3 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par Chantilly Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C578-2
Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-240 | Arrêté | 2005-05-03
le 3 mai 2005
DEMANDE présentée par Chantilly Air, Inc. de Manassas, Virginie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
269-A-2005 | Décision | 2005-05-03
le 3 mai 2005
DEMANDE présentée par Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 980151.
Référence no M4211/J129-2
Aviators Anonymous, Inc. exerçant son activité sous le nom de JetSun Aviation Centre (ci-après la...
268-A-2005 | Décision | 2005-05-03