Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des licences...
297-A-2007 | Décision | 2007-06-13
le 13 juin 2007
DEMANDE présentée par Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. en vue d'annuler la licence no 050127.
Référence no M4211/T355-2
Trident Aviation Services Air Carrier, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
298-A-2007 | Décision | 2007-06-13
le 13 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Midline Air Freight, Inc. - Licence no 010135.
Référence no M4211/M259-2
Conformément à la licence no 010135, Midline Air Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2007-A-201 | Arrêté | 2007-06-13