Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 472 décisions.
le 3 octobre 2007
RELATIVE aux modifications apportées aux règles tarifaires canadiennes énoncées dans le tarif no CGR-1, NTA(A) no 241 et au tarif international énonçant les règles et les prix applicables aux passagers no NW-1, NTA(A) no 292 de Northwest Airlines, Inc.
Référence no M4110/N79-2...
491-A-2007 | Décision | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
RELATIVE à la modification apportée au tarif international énonçant les règles et les prix applicables aux passagers no KL-2, NTA(A) no 311 de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V.
Référence no M4110/K31-2
Le 27 juin 2007, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-...
492-A-2007 | Décision | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
DEMANDE présentée par Hire Air, LLC de McClellan, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
493-A-2007 | Décision | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
494-A-2007 | Décision | 2007-10-03
le 3 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
495-A-2007 | Décision | 2007-10-03
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967600.
Référence no M4211/V51-2
Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom de Virginia Aviation (ci-après la...
490-A-2007 | Décision | 2007-10-02
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res-Q-Jets de Kalamazoo, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
489-A-2007 | Décision | 2007-10-02
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
487-A-2007 | Décision | 2007-10-02
le 2 octobre 2007
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
488-A-2007 | Décision | 2007-10-02
le 28 septembre 2007
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
486-A-2007 | Décision | 2007-09-28