Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 878 décisions.
le 6 juin 2007
DEMANDE présentée par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur en vue de rétablir la licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
284-A-2007 | Décision | 2007-06-06
le 6 juin 2007
RELATIF à une demande présentée par Ocean Airlines S.p.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2007-A-189 | Arrêté | 2007-06-06
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par Big Sky Transportation Co. exerçant son activité sous le nom de Big Sky Airlines et Delta Connection (ci-après Big Sky) en son nom et au nom de Delta Air Lines Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et...
279-A-2007 | Décision | 2007-06-05
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
282-A-2007 | Décision | 2007-06-05
le 5 juin 2007
DEMANDE présentée par 3119378 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de South Nahanni Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et...
281-A-2007 | Décision | 2007-06-05
le 4 juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines - Licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Aux termes de la licence no 030160, Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous...
2007-A-188 | Arrêté | 2007-06-04
le 4 juin 2007
DEMANDE présentée par BCWest Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B299-1
BCWest Air Inc. (ci-après la...
278-A-2007 | Décision | 2007-06-04
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Jet Charters, LLC - Licence no 040018.
Référence no M4211/A982-2
La licence no 040018 prévoit que Aviation Jet Charters, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2007-A-186 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2618959 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Interlake International Pilot Training Centre - Licences nos 020015 et 020016.
Références nos M4210/I95-1M4210/I95-2
Aux...
2007-A-184 | Arrêté | 2007-06-01
le 1er juin 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West - Licences nos 972088 et 977154.
Références nos M4210/A711-1M4210/A711-2
Aux termes de la licence no 972088, 3379354...
2007-A-185 | Arrêté | 2007-06-01