Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 83 décisions.
Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de...
2012-A-217 | Arrêté | 2012-06-21
Oak Air, Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2012-A-216 | Arrêté | 2012-06-21
Dans sa décision no 173-A-2011 du 12 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Labrador-Grenfell Regional Integrated Health Authority exerçant son activité sous le nom de Grenfell Regional Health Services...
2012-A-215 | Arrêté | 2012-06-21
Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d’EGO et d’Expresso (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose...
243-A-2012 | Décision | 2012-06-21
Dans sa décision no 172-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les...
242-A-2012 | Décision | 2012-06-20
Dans son arrêté no 2012-A-193, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Jordan Aviation (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-214 | Arrêté | 2012-06-19
Dans sa décision no 165-A-2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Hélicraft 2000 Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
241-A-2012 | Décision | 2012-06-19
DEMANDE
Air Greenland A/S (Air Greenland), en son nom et au nom de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (First Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’...
236-A-2012 | Décision | 2012-06-19
Dans son arrêté no 2012-A-185, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aitheras Aviation Group, LLC (licenciée).
L’Office a...
2012-A-213 | Arrêté | 2012-06-18
Dans son arrêté no 2012-A-161, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’Art Latto Air Service Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté,...
2012-A-212 | Arrêté | 2012-06-15