Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 49 décisions.
le 31 octobre 1989
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre les licences nos 880453 et 890044.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S225-5M4895-S225-4
No 89575 au rôle
760088...
550-A-1989 | Décision | 1989-10-31
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par IFL Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Independent Flight Leasing faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Express de Pontiac (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
548-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Bet-Jet, Inc. de Falls Church (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada et l'...
547-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. de Asheville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
546-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. du Soudan, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
545-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Cole Aviation, Inc. d'Allentown (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
544-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à St-Georges (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
540-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. en vue de suspendre les licences nos 890035 et 890038.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4895-B122-5M4895-B122-4
Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
543-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S249-4
No 89500...
542-A-1989 | Décision | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
DEMANDE présentée par Agence d'Affrètement Aérien (1982) Inc./Air Charters (1982) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 883138.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A55-4
No 89461 au rôle
Agence d'...
541-A-1989 | Décision | 1989-10-27