Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 655 décisions.
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Level (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
396-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
1) DEMANDES présentées par Kenmore Air Harbor, Inc. en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation de services internationaux réguliers au lieu de services internationaux à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3, qu'elle est présentement autorisée à exploiter aux termes des...
398-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Sander Geophysics Limited exerçant son activité sous le nom de SGL Helicopters en vue d'annuler la licence no 880328.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-S219-5
No 89436 au rôle
Aux termes de la licence no 880328, Sander Geophysics Limited...
399-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 4 août 1989
DEMANDE présentée par USAir, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U11-2
No 89448 au...
391-A-1989 | Décision | 1989-08-04
le 4 août 1989
DEMANDE présentée par USAir, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario), Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-U11-2-1
No 89449 au...
390-A-1989 | Décision | 1989-08-04
le 4 août 1989
DEMANDE présentée par Alberta Central Airways Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883128.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A165-4-1
No 89309 WR au rôle
Alberta Central Airways Ltd. (ci-après la...
392-A-1989 | Décision | 1989-08-04
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Jet Charter, Inc. de Teterboro (New Jersey), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
387-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D aux termes de la licence no 882257 et de supprimer la condition no 2 de ladite licence.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
384-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air One en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882259.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A127-4
No 89271 au rôle
536031...
386-A-1989 | Décision | 1989-08-02
le 2 août 1989
DEMANDE présentée par Northland Air Manitoba Limited en vue de desservir également Flin Flon, The Pas et Lynn Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 880352.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N71-3-1
No 89263 au rôle
Northland Air Manitoba Limited (ci-après...
385-A-1989 | Décision | 1989-08-02