Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 771-780 sur 1318 décisions.
le 24 mai 2000
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Aero Service en vue d'annuler les licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Nos 000471000470 au rôle
Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island...
364-A-2000 | Décision | 2000-05-24
le 24 mai 2000
DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977360.
Référence no M4211/T231-2
No 000462 au rôle
Trans Continental Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
363-A-2000 | Décision | 2000-05-24
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Sata Internacional - Serviços E Transportes Aéreos, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la...
2000-A-180 | Arrêté | 2000-05-24
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Allegro en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2000-A-179 | Arrêté | 2000-05-24
le 24 mai 2000
RELATIF à une demande présentée par Antonov Design Bureau en vue d'être exempté de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-178 | Arrêté | 2000-05-24
le 23 mai 2000
DEMANDE présentée par Expedition Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E178-1
No 000299 au rôle...
362-A-2000 | Décision | 2000-05-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-287
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la...
2000-A-177 | Arrêté | 2000-05-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-187
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Swan Aero Inc. - Licence no 980041.
Référence no M4210/S419-1
Aux termes de la licence no 980041, Swan Aero Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-176 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helicraft Ltée - Licence no 962141.
Référence no M4210/H29-1
Aux termes de la licence no 962141, Helicraft Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l...
2000-A-175 | Arrêté | 2000-05-23
le 23 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Arctic Ltd. - Licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Aux termes de la licence no 972194, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-171 | Arrêté | 2000-05-23