Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 60 décisions.
le 3 mai 2007
DEMANDE de révision présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre relativement à l'avertissement d'une présumée violation de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qu'elle s'est vu remettre le 8 décembre...
222-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Nor-Alta Aviation Leasing Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) et d'un service international...
227-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
DEMANDE présentée par Nor-Alta Aviation Leasing Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo)....
226-A-2007 | Décision | 2007-05-03
le 3 mai 2007
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 7 octobre 2006 et aux avis d'opposition déposés par la Fédération maritime du Canada et l'Association des armateurs canadiens.
Référence no W9250-3-11
INTRODUCTION
[1] Aux...
224-W-2007 | Décision | 2007-05-03
le 2 mai 2007
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TIGANI », un pétrolier maltais, afin de transporter du pétrole brut pour un voyage à partir de Whiffen...
219-W-2007 | Décision | 2007-05-02
le 2 mai 2007
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du pétrolier norvégien, « BROVIG OCEAN », afin de transporter des produits pétroliers noirs à partir de l'un ou l'autre des points...
218-W-2007 | Décision | 2007-05-02
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton...
216-A-2007 | Décision | 2007-05-01
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Fednav Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo étranger non identifié, afin de transporter environ 30 000 tonnes métriques...
213-W-2007 | Décision | 2007-05-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 269-A-2007
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
215-A-2007 | Décision | 2007-05-01
le 1er mai 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY », un pétrolier canadien non-dédouané, afin...
214-W-2007 | Décision | 2007-05-01