Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-496
le 4 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cherry-Air, Inc. - Licence no 967446.
Référence no M4211/C211-2
Conformément à la licence no 967446, Cherry-Air, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-459 | Arrêté | 2008-11-04
le 4 novembre 2008
DEMANDE présentée par le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire cargo inconnu pour une formation militaire.
Référence no W9125/N12/08-2...
568-W-2008 | Décision | 2008-11-04
le 4 novembre 2008
DEMANDE présentée par DOF Subsea, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SKANDI BERGEN » afin de localiser et réparer des câbles.
Référence no W9125/P5/08-68
DEMANDE
DOF Subsea a déposé, par l'entremise de...
567-W-2008 | Décision | 2008-11-04