Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-450 sur 571 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-148
le 16 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Neos S.p.A. - Licence no 070045.
Référence no M4212/N294-2
Aux termes de la licence no 070045, Neos S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter...
2008-A-130 | Arrêté | 2008-04-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-157
le 16 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083.
Référence no M4212/L220-2
Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S...
2008-A-129 | Arrêté | 2008-04-16
le 15 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Charters, Inc. - Licence no 010007.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2008-A-128 | Arrêté | 2008-04-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-162
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388.
Référence no M4211/C321-2
Conformément à la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-125 | Arrêté | 2008-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-139
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Joint-Stock Company - Aircompany Polet - Licence no 010082.
Référence no M4212/J143-2
Aux termes de la licence no 010082, Joint-Stock Company -...
2008-A-124 | Arrêté | 2008-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-134
le 11 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet - Licence no 020010.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010...
2008-A-126 | Arrêté | 2008-04-11
le 11 avril 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
2008-A-127 | Arrêté | 2008-04-11
le 10 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Triumph Airways Ltd. - Licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Aux termes de la licence no 050119, Triumph Airways Ltd. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-120 | Arrêté | 2008-04-10
le 10 avril 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 030083 imposée par l'arrêté no 2008-A-95 du 13 mars 2008 - JetNetherlands B.V.
Référence no M4212/J154-2
Aux termes de la licence no 030083, JetNetherlands B.V. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2008-A-123 | Arrêté | 2008-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-197
le 10 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Globaljet Corporation exerçant son activité sous le nom de Globaljet - Licence no 040025.
Référence no M4211/G198-2
Conformément à la licence no...
2008-A-122 | Arrêté | 2008-04-10