Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 995 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-371, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence no 090088 d’Island Express Air Inc. (licenciée) puisque selon le dossier, la licenciée ne détenait pas un document d’aviation canadien valide.
Le 12 septembre 2011, il a été confirmé que la licenciée...
2011-A-371 | Arrêté | 2011-09-09
Lufthansa Cargo AG (Lufthansa), en son nom et au nom d’ACG Air Cargo Germany GmbH (ACG), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lufthansa d’exploiter un service international à la demande de Francfort, Allemagne à Calgary (Alberta), Canada en...
331-A-2011 | Décision | 2011-09-09
Dans son arrêté no 2011-A-307 du 28 juillet 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Skyways, Ltd. (licenciée). L’...
2011-A-367 | Arrêté | 2011-09-08
Innukoptères Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
328-A-2011 | Décision | 2011-09-07
Blue Mountain Investments Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les...
329-A-2011 | Décision | 2011-09-07
Dans son arrêté no 2011-A-356, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Dolphin Atlantic, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2011-A-366 | Arrêté | 2011-09-07
Dans son arrêté no 2011-A-349, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Beaver Air Services...
326-A-2011 | Décision | 2011-09-06
WestJet, en son nom et au nom de Koninklijke Luchtvaart Maatschappij, N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines) [KLM], a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à KLM d’exploiter son service international régulier entre les Pays-Bas et le Canada en vendant...
325-A-2011 | Décision | 2011-09-06
First Air a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d’exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules L382 avec équipage fournis par Lynden, du 7 septembre au 31 octobre 2011.
First Air a...
327-A-2011 | Décision | 2011-09-06
Dans son arrêté no 2011-A-276, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Lawrence Bay Airways Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a...
2011-A-365 | Arrêté | 2011-09-02