Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Islande et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 73(1)a)(ii) de la Loi...
2019-A-53 | Arrêté | 2019-04-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Islande.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation...
2019-A-54 | Arrêté | 2019-04-09
RÉSUMÉ
[1] Abdul Khan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un retard de vol et un changement d’itinéraire subséquent lors du voyage du demandeur de Saskatoon (Saskatchewan) à Islamabad, Pakistan.
[2] L’Office se...
21-C-A-2019 | Décision | 2019-04-09