Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 411-420 sur 552 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-176
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc. - Licence no 020020.
Référence no M4211/B160-2
Aux termes de la...
2006-A-149 | Arrêté | 2006-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-178
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cessna Aircraft Company - Licence no 967748.
Référence no M4211/C214-2
Aux termes de la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (ci-après la...
2006-A-150 | Arrêté | 2006-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-157
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation...
2006-A-151 | Arrêté | 2006-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-195
le 6 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wells Gray Air Services Ltd. - Licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
Aux termes de la licence no 962202, Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée)...
2006-A-152 | Arrêté | 2006-04-06
le 5 avril 2006
RELATIF à la licence no 060029 délivrée à Muskoka Golf Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/M302-1
Par la décision no 214-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé...
2006-A-148 | Arrêté | 2006-04-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-173
le 4 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service - Licence no 040129.
Référence no M4211/P348-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-147 | Arrêté | 2006-04-04
le 4 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pilot Ventures Ltd. - Licence no 040111.
Référence no M4210/P341-1
Aux termes de la licence no 040111, Pilot Ventures Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-146 | Arrêté | 2006-04-04
le 31 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-138 | Arrêté | 2006-03-31
le 31 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-139 | Arrêté | 2006-03-31
le 31 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967011 imposée par l'arrêté no 2006-A-98 du 2 mars 2006 - Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4211/C369-2
Aux termes de la licence no 967011, Corporate...
2006-A-140 | Arrêté | 2006-03-31