Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 221-230 sur 522 décisions.
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Frontier Flying Service, Inc. (licence no 967786) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F61-2
Frontier Flying Service, Inc. (licenciée) est...
2009-A-400 | Arrêté | 2009-08-05
le 4 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Boston-Maine Airways Corp. exerçant son activité sous le nom de Pan Am Clipper Connexion - Licences nos 020094 et 990126.
Références nos M4211/P318-3M4211/P318-2
Aux termes...
2009-A-397 | Arrêté | 2009-08-04
le 3 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélico 2000 Inc. - Licence no 020133.
Référence no M4210/H201-1
Aux termes de la licence no 020133, Hélico 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l'Office...
2009-A-396 | Arrêté | 2009-08-03
le 31 juillet 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Tahoma, Inc. - Licence no 970097.
Référence no M4211/A763-2
Conformément à la licence no 970097, Air Tahoma, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises...
2009-A-395 | Arrêté | 2009-07-31
le 30 juillet 2009
DEMANDE présentée par Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (licence no 090062) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
2009-A-389 | Arrêté | 2009-07-30
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/C630-1M4210/C630-2
Calm...
2009-A-379 | Arrêté | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/P50-1M4210/P50-2
Perimeter Aviation Ltd. (Perimeter) a déposé une demande...
2009-A-378 | Arrêté | 2009-07-28
le 28 juillet 2009
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited exerçant son activité sous le nom de Kivalliq Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4210/K134-1M4210/K134-2
Keewatin...
2009-A-377 | Arrêté | 2009-07-28
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par Aurora Aviation, Inc. (licence no 967743) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1068-2
Aurora Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-376 | Arrêté | 2009-07-27
le 27 juillet 2009
DEMANDE présentée par New World Jet Corporation (licence no 961079) en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/N210-2M5000/N210-2
New World Jet Corporation (licenciée) a...
2009-A-375 | Arrêté | 2009-07-27