Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 331-340 sur 522 décisions.
le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Berry Air Ltd. - Licence no 962260.
Référence no M4210/B222-1
Aux termes de la licence no 962260, Berry Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 197-A-2008 du 18...
2009-A-260 | Arrêté | 2009-06-02
le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Icon Airways Ltd. - Licences nos 070073 et 070074.
Références nos M4210/I109-1M4210/I109-2
Aux termes de la licence no 070073, Icon Airways Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-259 | Arrêté | 2009-06-02
le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 980183.
Référence no M4210/A74-4-35
Aux termes de la licence no 980183, Air Canada (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (aéronefs moyens), un service...
2009-A-263 | Arrêté | 2009-06-02
le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat - Licence no 030163.
Référence no M4210/A328-4-11
Aux termes de la licence no 030163, Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
2009-A-261 | Arrêté | 2009-06-02
le 2 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Sunwing Airlines Inc. - Licence no 080107.
Référence no M4210/S527-4-6
Aux termes de la licence no 080107, Sunwing Airlines Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs),...
2009-A-258 | Arrêté | 2009-06-02
le 1er juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Flagship Private Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F213-2
Flagship Private Air, LLC (licenciée) a demandé à l'...
2009-A-257 | Arrêté | 2009-06-01
le 1er juin 2009
RELATIF à une demande présentée par FlightGest Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F210-2
FlightGest Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'...
2009-A-256 | Arrêté | 2009-06-01
le 29 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977009 imposée par l'arrêté no 2009-A-240 du 20 mai 2009 - Northern Air Cargo, Inc.
Référence no M4211/N116-2
Conformément à la licence no 977009, Northern Air Cargo, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2009-A-255 | Arrêté | 2009-05-29
le 29 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 040112 imposée par l'arrêté no 2009-A-179 du 22 avril 2009 - ATI Jet, Inc. carrying on business as ATI Jet Executive Charter.
Référence no M4211/A1001-2
Conformément à la licence no 040112, ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2009-A-254 | Arrêté | 2009-05-29
le 29 mai 2009
RELATIF à la licence no 090050 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom de EGO et Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1
Par la décision no 223-A...
2009-A-253 | Arrêté | 2009-05-29