Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 198 décisions.
le 27 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Command Airways, Inc. - Licences nos 880810 et 881206.
Références nos M4895-C110-4-1M4895-C110-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880810, Command Airways, Inc. (ci-après...
1992-A-63 | Arrêté | 1992-02-27
le 25 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Worldways Canada Ltd. - Licences nos 882061, 882062 et 882063.
Références nos M4205/W77-4-1M4205...
1992-A-62 | Arrêté | 1992-02-25
le 19 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Flight Unlimited, Inc. - Licence no 881225.
Référence no M4895-F35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881225, Flight Unlimited, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-57 | Arrêté | 1992-02-19
le 19 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par James E. Lasley faisant affaires sous la raison sociale de Ed's Flying Service and Forsyth Air Charter - Licence no 881246.
Référence no M4895-E19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881246, James E. Lasley faisant...
1992-A-58 | Arrêté | 1992-02-19
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Aviation Portneuf Ltée - Licences nos 883528, 883529, 890331, 890332 et 910312.
Références nos M4205/A254-4-3M4205/A254-5-1M4205/A254-4-2M4205/A254-4-1M4205/A254-4-4...
1992-A-50 | Arrêté | 1992-02-18
le 18 février 1992
RELATIF à la décision no 533-A-1989 du 19 octobre 1989 - Brooker- Wheaton Aviation Ltd.
Référence no M4895/B71-4-1
ATTENDU que par la décision no 533-A-1989 du 19 octobre 1989, Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée, entre autres, à utiliser...
1992-A-53 | Arrêté | 1992-02-18
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aerodynamics Incorporated - Licence no 881058.
Référence no M4895/A32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881058, Aerodynamics Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1992-A-51 | Arrêté | 1992-02-18
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 258-A-1992
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom...
1992-A-54 | Arrêté | 1992-02-18
le 18 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martin Aviation, Inc. et Martin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Martin Air -Licence no 881359.
Référence no M4895-M21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881359, Martin Aviation, Inc. et...
1992-A-55 | Arrêté | 1992-02-18
le 17 février 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nelson Air Service Ltd. - Licences nos 900071, 900076 et 900079.
Références nos M4895/N124-4-...
1992-A-48 | Arrêté | 1992-02-17