Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 603 décisions.
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du...
2001-AGR-205 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2001-AGR-207 | Arrêté | 2001-06-01
le 1erjuin 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Peterborough conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la modification et l'entretien du...
2001-AGR-208 | Arrêté | 2001-06-01
le 31 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par AvCraft JetCharters, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A890-2
AvCraft JetCharters, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-199 | Arrêté | 2001-05-31
le 31 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Translux International Airlines SA - Licence no 970203.
Référence no M4212/T262-2
Aux termes de la licence no 970203, Translux International Airlines SA (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-200 | Arrêté | 2001-05-31
le 30 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Jeffrey John Carlin exerçant son activité sous le nom de Carlin Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C524-2
Jeffrey John Carlin...
2001-A-198 | Arrêté | 2001-05-30
le 29 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeropac Charters - Licence no 967581.
Référence no M4211/A536-2
Aux termes de la licence no 967581, P C Design Inc. faisant affaires sous la raison...
2001-A-196 | Arrêté | 2001-05-29
le 29 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avnorth Aviation Ltd. - Licences nos 962253 et 967066.
Références nos M4210/A482-1
M4210/A482-2
Aux termes de la licence no 962253, Avnorth Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-197 | Arrêté | 2001-05-29
le 29 mai 2001
Avec la décision no 282-R-2001
RELATIVE à une plainte déposée par Naber Seed & Grain Company Limited concernant la fourniture de wagons par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no T7375-3/00-8
Le 22 novembre 2000, Naber Seed & Grain Company Limited...
2001-R-195 | Arrêté | 2001-05-29
le 28 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service - Licence no 977266.
Référence no M4211/S274-2
Aux termes de la licence no 977266, Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la...
2001-A-193 | Arrêté | 2001-05-28