Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 411-420 sur 603 décisions.
le 28 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Bellevue Inc. - Licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1
M4210/A477-2
Aux termes de la licence no 962354, Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-194 | Arrêté | 2001-05-28
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Nova, d'Air Alliance, d'Air Ontario, d'AirBC et de Canadien Régional en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
2001-A-190 | Arrêté | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A, en son nom et au nom d'Alitalia Team S.p.A., en vue d'obtenir, pour une période de cinq (5) ans, une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce...
2001-A-191 | Arrêté | 2001-05-25
le 25 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Classic Limited Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété entre le Canada et les États-Unis d'Amérique pour le transport de...
2001-A-192 | Arrêté | 2001-05-25
le 24 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Michelle Masden exerçant son activité sous le nom d'Island Wings Air Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I94-2
Michelle...
2001-A-189 | Arrêté | 2001-05-24
le 23 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Capital Aviation Corporation - Licence no 967541.
Référence no M4211/C26-2
Aux termes de la licence no 967541, Capital Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-187 | Arrêté | 2001-05-23
le 23 mai 2001
RELATIF à une demande présentée par Midway Airlines Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M230-3
Midway Airlines Corporation (ci-après la licenciée) a demandé...
2001-A-188 | Arrêté | 2001-05-23
le 22 mai 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airspect, Inc. - Licence no 967384.
Référence no M4211/A147-2
Aux termes de la licence no 967384, Airspect, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-184 | Arrêté | 2001-05-22
le 22 mai 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 990133 imposée par l'arrêté no 2001-A-163 du 2 mai 2001 - Capital Aircraft, Inc.
Référence no M4211/C494-2
Aux termes de la licence no 990133, Capital Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2001-A-185 | Arrêté | 2001-05-22
le 22 mai 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 000182 imposée par l'arrêté no 2001-A-171 du 10 mai 2001 - Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous le nom de Straits Aviation.
Référence no M4210/S455-1
Aux termes de la licence no 000182, Tyson Lyman Hamlyn exerçant son activité sous...
2001-A-186 | Arrêté | 2001-05-22