Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 60 décisions.
le 10 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Cargo, Inc. - Licence no 050004.
Référence no M4211/E200-2
Conformément à la licence no 050004, Eagle Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport...
2008-A-351 | Arrêté | 2008-09-10
le 9 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par All Points Airways Inc. - Licence no 070089.
Référence no M4210/A1057-1
Aux termes de la licence no 070089, All Points Airways Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Le...
2008-A-349 | Arrêté | 2008-09-09
le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Yellowhead conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-348 | Arrêté | 2008-09-09
le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Richmond conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier...
2008-AGR-347 | Arrêté | 2008-09-09
le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Rainy River conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, relativement à la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-346 | Arrêté | 2008-09-09
le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le District Municipal de Rocky View no 44 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2008-AGR-345 | Arrêté | 2008-09-09
le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-344 | Arrêté | 2008-09-09
le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sylvan Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-343 | Arrêté | 2008-09-09
le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2008-AGR-342 | Arrêté | 2008-09-09
le 9 septembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-341 | Arrêté | 2008-09-09