Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 22 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Stark Airways, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S587-2
Stark Airways, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-252 | Arrêté | 2008-07-22
le 21 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 980002 imposée par l'arrêté no 2008-A-216 du 26 juin 2008 - Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Conformément à la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-250 | Arrêté | 2008-07-21
le 21 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2008-A-251 | Arrêté | 2008-07-21
le 21 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Gestair, S.A. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2008-A-249 | Arrêté | 2008-07-21
Annulation - Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter
le 18 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buxmont Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Custom Air Charter - Licence no 967722.
Référence no M4211/C160-2
Conformément à la licence no 967722, Buxmont Aviation Services, Inc....
2008-A-248 | Arrêté | 2008-07-18
le 18 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Medway Air Ambulance, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M316-2
Medway Air Ambulance, Inc. (la licenciée) a...
2008-A-247 | Arrêté | 2008-07-18
le 16 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline « Turkmenistan » - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline « Turkmenistan » (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2008-A-246 | Arrêté | 2008-07-16
le 16 juillet 2008
RELATIF à la licence no 080060 délivrée à Unaalik Aviation (2004) Inc. exerçant son activité sous le nom de Unaalik Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/U92-1
Dans la décision no 371-A-2008, l...
2008-A-245 | Arrêté | 2008-07-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-277
le 15 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skycorp Executive Charters, Inc. - Licence no 030108.
Référence no M4211/S502-2
Conformément à la licence no 030108, Skycorp Executive Charters,...
2008-A-242 | Arrêté | 2008-07-15
le 15 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967006 imposée par l'arrêté no 2008-A-240 du 14 juillet 2008 - Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's...
2008-A-244 | Arrêté | 2008-07-15