Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 50 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-286
le 15 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spirit Aviation, Inc. - Licence no 000045.
Référence no M4211/S453-2
Conformément à la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (la licenciée)...
2008-A-243 | Arrêté | 2008-07-15
le 14 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Marlin Air, Inc. - Licence no 967706.
Référence no M4211/M19-2
Conformément à la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-239 | Arrêté | 2008-07-14
le 14 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967580 imposée par l'arrêté no 2008-A-218 du 27 juin 2008 - Lake Placid Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Adirondack Flying Service.
Référence no M4211/A451-2
Conformément à la licence no 967580, Lake Placid Airways,...
2008-A-241 | Arrêté | 2008-07-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-244
le 14 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2...
2008-A-240 | Arrêté | 2008-07-14
le 11 juillet 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967754 imposée par l'arrêté no 2008-A-228 du 4 juillet 2008 - Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Conformément à la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-238 | Arrêté | 2008-07-11
le 10 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par DB Aviation, Incorporated en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D69-2
DB Aviation, Incorporated (la licenciée) a demandé...
2008-A-236 | Arrêté | 2008-07-10
le 10 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par P & W Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Logistics Inc. - Licence no 060102.
Référence no M4211/J172-2
Conformément à la licence no 060102, P & W Aviation Inc. exerçant son...
2008-A-237 | Arrêté | 2008-07-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-298
le 9 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Arrow Cargo - Licence no 977332.
Référence no M4211/A1016-2
Conformément à la licence no...
2008-A-235 | Arrêté | 2008-07-09
le 8 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Polar Air Cargo, Inc. - Licence no 980136.
Référence no M4211/P280-2
Conformément à la licence no 980136, Polar Air Cargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
2008-A-234 | Arrêté | 2008-07-08
le 7 juillet 2008
RELATIF à une demande présentée par Duncan Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D34-2
Duncan Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'...
2008-A-229 | Arrêté | 2008-07-07