Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 40 décisions.
le 14 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Focus Air - Licence no 070065.
Référence no M4211/F206-2
Conformément à la licence no 070065, Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous le...
2009-A-20 | Arrêté | 2009-01-14
le 14 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977007 imposée par l'arrêté no 2009-A-6 du 9 janvier 2009 - Northeastern Aviation Corp. exerçant son activité sous le nom de Northeastern Aviation Corp. & SMC Aviation, Inc.
Référence no M4211/N55-2
Conformément à la licence no...
2009-A-19 | Arrêté | 2009-01-14
le 14 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. - Licences nos 975113 et 977259.
Références nos M4212/A168-4M4212/A168-2
Aux termes de la licence no 975113, Alitalia-Linee Aeree...
2009-A-18 | Arrêté | 2009-01-14
le 14 janvier 2009
RELATIF à une demande présentée par PF Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P388-2
PF Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2009-A-17 | Arrêté | 2009-01-14
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Administration municipale de la Ville de Lakeshore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien...
2009-AGR-10 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 020142 imposée par l'arrêté no 2009-A-3 du 6 janvier 2009 - Dakota-Jet, LLP.
Référence no M4211/D130-2
Conformément à la licence no 020142, Dakota-Jet, LLP (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-16 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Sherbrooke Ltée - Licence no 070001.
Référence no M4210/A1009-1
Aux termes de la licence no 070001, Air Sherbrooke Ltée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'arrêté no 2007-A-4...
2009-A-9 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Haldimand conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier (...
2009-AGR-15 | Arrêté | 2009-01-12
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Williams Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition des frais d'entretien au franchissement...
2009-AGR-14 | Arrêté | 2009-01-12
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited
le 12 janvier 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2009-AGR-13 | Arrêté | 2009-01-12