Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 57 décisions.
le 9 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030093 de Executive Flight Services, Inc. - Arrêté no 2009-A-543.
Référence no M4211/E354-2
Dans son arrêté no 2009-A-543, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-551 | Arrêté | 2009-11-09
le 6 novembre 2009
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs.
Référence no M4212/F158-2
Finnair OYJ (Finnair) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'autorisation de charger de la marchandise dans...
2009-A-546 | Arrêté | 2009-11-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-595
le 6 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Conformément à la licence no 967667, OIA Air Corp. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-547 | Arrêté | 2009-11-06
le 6 novembre 2009
ANNULATION de la licence no 980184 de SIA Inversija.
Référence no M4212/S436-2
Dans son arrêté no 2008-A-393 du 2 octobre 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
2009-A-548 | Arrêté | 2009-11-06
le 6 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030085 de North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Arrêté no 2009-A-541.
Référence no M4211/A968-2
Dans son arrêté no 2009-A-541, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2009-A-549 | Arrêté | 2009-11-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-568
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sioux Center Aviation, Ltd. - Licence no 961025.
Référence no M4211/S393-2
Conformément à la licence no 961025, Sioux Center Aviation, Ltd. (...
2009-A-538 | Arrêté | 2009-11-05
le 5 novembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 070084 et 070085 de Sky Jet M.G. Inc. - Arrêté no 2009-A-524.
Références nos M4210/S567-1M4210/S567-2
Dans son arrêté no 2009-A-524, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur...
2009-A-542 | Arrêté | 2009-11-05
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Auburn Flight Service, Inc. - Licence no 967379.
Référence no M4211/A237-2
Conformément à la licence no 967379, Auburn Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-540 | Arrêté | 2009-11-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-549
le 5 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Star Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Cargo Carriers - Licence no 030085.
Référence no M4211/A968-2
Conformément à...
2009-A-541 | Arrêté | 2009-11-05
le 5 novembre 2009
DEMANDE présentée par SkyLink Express, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 990156.
Référence no M4211/S448-2
Dans son arrêté no 2009-A-487, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2009-A-539 | Arrêté | 2009-11-05