Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 120 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
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- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17251-17260 sur 18094 décisions.
Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 109066 de la Commission des transports du Canada, en date du 26 septembre 1962, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac de liquides inflammables d'Imperial Oil Limited, à Reston, dans la province du Manitoba, subdivision...
1988-R-876 | Arrêté | 1988-09-28
Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-5742 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 mai 1969, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires pour le transvasement de liquides inflammables de B.P. Canada Limited, à Pembroke, dans la province d'Ontario, au...
1988-R-875 | Arrêté | 1988-09-28
Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39575 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 16 juillet 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Dundas est,...
1988-R-874 | Arrêté | 1988-09-28
Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39957 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 octobre 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Lawson Settlement...
1988-R-873 | Arrêté | 1988-09-28
Le 28 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Jasper School District n° 3063, dans la province d'Alberta, en vue d'être déclaré une municipalité urbaine en vertu du paragraphe 248(3) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la demande présentée par Jasper...
1988-R-872 | Arrêté | 1988-09-28
Le 28 septembre 1988
RELATIF à la construction par la Commission de la Capitale nationale (ci-après le demandeur) d'une piste cyclable
i) au croisement de la voie ferrée et de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-871 | Arrêté | 1988-09-28
Le 28 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 56764 du 28 novembre 1938, modifiée par l'ordonnance n° 56812 du 6 décembre 1938, modifiée par l'ordonnance n° 113712 du 4 mars 1964, et modifiée par l'ordonnance n° R-10603 du 18 décembre 1970 (les trois premières ordonnances sont des ordonnances de...
1988-R-870 | Arrêté | 1988-09-28
Le 26 septembre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de Toronto qui a été déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 1988.
Référence n°...
1988-R-869 | Arrêté | 1988-09-26
Le 26 septembre 1988
RELATIF au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au Rapport du Groupe d'étude sur le transport par chemin de fer des marchandises dangereuses dans la région de Toronto qui a été déposé à la Chambre des communes le 22 septembre 1988.
Référence n°...
1988-R-868 | Arrêté | 1988-09-26
Le 23 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-867 | Arrêté | 1988-09-23