Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 568 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-69
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Williston Lake Air Services Ltd. - Licences nos 972118 et 990081.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Aux termes de la...
2008-A-47 | Arrêté | 2008-02-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-57
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Last Frontier Air Ventures, Ltd. - Licence no 050073.
Référence no M4211/L219-2
Conformément à la licence no 050073, Last Frontier Air Ventures,...
2008-A-46 | Arrêté | 2008-02-05
le 5 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harrisburg Jet Center, Inc. - Licence no 977194.
Référence no M4211/H158-2
Conformément à la licence no 977194, Harrisburg Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-50 | Arrêté | 2008-02-05
le 5 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où...
2008-A-48 | Arrêté | 2008-02-05
le 1er février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Triumph Airways Ltd. - Licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Aux termes de la licence no 050119, Triumph Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-43 | Arrêté | 2008-02-01
le 1er février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anderson Air Ltd. - Licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Aux termes de la licence no 962246, Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2008-A-42 | Arrêté | 2008-02-01
le 1er février 2008
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P380-2
Presidential Jets, LLC (ci-après la licenciée) a...
2008-A-44 | Arrêté | 2008-02-01
le 25 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040098 imposée par l'arrêté no 2007-A-380 du 19 septembre 2007 - Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et Sterling Aviation.
Référence no M4211/S524-2
Conformément à la licence no 040098, Sterling...
2008-A-39 | Arrêté | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jetalliance Flugbetriebs AG - Licence no 050125.
Référence no M4212/J168-2
Aux termes de la licence no 050125, Jetalliance Flugbetriebs AG (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-41 | Arrêté | 2008-01-25
le 25 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par America West Airlines, Inc. - Licences nos 975158 et 977399.
Références nos M4211/A683-3M4211/A683-2
Aux termes de la licence no 975158, America West Airlines, Inc. (ci-...
2008-A-40 | Arrêté | 2008-01-25